Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société à responsabilité limitée,
SARL Dédales et Merveilles au capital social de 8 000,00 € dont le siège social est situé à 16 boulevard Saint Germain - 75 005 Paris
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 438392953 - Siret : 43839295300032 - Numéro de TVA intracommunautaire : FR06438392953 - Contact : dedalesetmerveilles@free.fr - 04 86 63 41 18 - Responsable de la publication Dédales et Merveilles - Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix -hosting@ml.ovh.net - 1007 - 08 20 32 03 63 :
SARL Dédales et Merveilles ci-après dénommée « Dédales et Merveilles » et gérant le site camarga.com - https://camarga.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet camarga.com - https://camarga.com dénommée ci-après « l’acheteur » .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Dédales et Merveilles et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet camarga.com - https://camarga.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site camarga.com - https://camarga.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Dédales et Merveilles conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site camarga.com - https://camarga.com de la société Dédales et Merveilles dans la limite des stocks disponibles. La société Dédales et Merveilles se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (type de bijou, type de fermoir, description…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site camarga.com - https://camarga.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays de l’Union Européenne et la Suisse.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Dédales et Merveilles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Ils sont facturés en supplément du prix des produits achetés, suivant le montant total de la commande.
Pour toute commande supérieure ou égale à 29 euros TTC, quelle qu'en soit sa destination, les frais de port sont offerts. Votre commande dans ce cas sera envoyée par Lettre Suivie. Pour toute commande inférieure à 29 euros TTC, les frais d’expédition seront facturés à l’acheteur en fonction de son choix de livraison.
Soit un montant de :
4,19 euros TTC pour livraison par Lettre Suivie en France - La Poste
6,00 euros TTC pour livraison par Lettre Recommandée avec AR en France - La Poste ( 16€ en cas de perte ou avarie par La Poste )
4,95 euros TTC pour livraison par colissimo sans signature en France - La Poste
7,45 euros TTC pour livraison par colissimo avec signature en France - La Poste
14,90 euros TTC pour livraison par Chronopost en France - La Poste
5,30 euros TTC pour livraison par Lettre Suivie Union Européenne et Suisse - La Poste
7,30 euros TTC pour livraison par Lettre recommandée avec AR Union Européenne et Suisse - La Poste ( 45€ en cas de perte ou avarie par La Poste )
Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande.
Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément, dans ce cas les frais d'expédition s'appliquent à chaque commande. Vous devrez alors vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.
Article 4 . Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site camarga.com - https://camarga.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la page d’accueil, en haut à droite, mais également depuis le bandeau en bas de la page d’accueil ( menu shopping puis mon compte ) ou lors de votre commande après avoir choisi un premier article. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
La société Dédales et Merveilles propose à l’acheteur de commander et régler ses produits, avec 2 options de paiement au choix, Paypal ou Carte bancaire ( via le système PayPal ). Les paiements par chèque ou virement ne sont pas acceptés.
Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PayPal ) :
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur et le tarif. L’acheteur peut choisir entre différents modes de livraison.
Ensuite, l’acheteur choisit son mode de paiement : Paypal ou Carte bancaire ( via le système PayPal ).
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes Conditions générales de vente, Conditions d'utilisation et Politique de Confidentialité en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de Carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.
En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger auprès de sa banque l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voir 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’acheteur doit fournir une adresse électronique lors de la création de son compte, la société Dédales et Merveilles lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Dédales et Merveilles il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Dédales et Merveilles - Insula Camarga, 11 rue des Pénitents Blancs, 13 460 Les Saintes-Maries-de-la-Mer, soit par email à l’adresse suivante : insula.camarga@free.fr, soit par téléphone au 04 86 63 41 18.
Article 5. Réserve de propriété
La société Dédales et Merveilles conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Dans ce cas vous devez nous retourner le formulaire de rétractation complété,
Cliquez sur le lien Rétractation.
ainsi que votre commande, de préférence en lettre suivie ou recommandée, à l’adresse ci-dessous :
Dédales et Merveilles - Insula Camarga Service Client, 11 rue des Pénitents Blancs, 13 460 Les-Saintes-Maries-de-la-Mer.
Il appartient à l’acheteur qui exerce son droit de retour de faire la preuve de la réexpédition du Produit. Cette preuve se fera soit par le récépissé d’un envoi en recommandé ou par tout autre document remis par le transporteur.
Le bijou ne doit pas avoir été porté, ni endommagé.
Dès réception de votre retour, nous procédons au remboursement via le mode de paiement utilisé lors de votre commande.
Le remboursement couvre la valeur des articles retournés, frais de port initiaux inclus.
Article 7. Livraison
Une fois votre commande acceptée, nous nous efforçons de préparer votre commande dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés après réception de votre paiement. Suite à votre commande, vous recevrez par mail votre facture ainsi qu'une notification de notre part dès l'envoi de votre colis.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Dédales et Merveilles expédie en France, Union Européenne et Suisse uniquement. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.
Les livraisons sont effectuées par La Poste: pour la France via Lettre Suivie, Colissimo avec ou sans signature, Lettre recommandée avec accusé réception, Chronopost et pour l'union Européenne et la Suisse par lettre Recommandée Internationale avec accusé de réception ou Lettre suivie Internationale.
Les délais de livraison du transporteur ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
La société Dédales et Merveilles pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Dédales et Merveilles. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Dédales et Merveilles bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Dédales et Merveilles qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera selon votre décision. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Dédales et Merveilles - Insula Camarga - Service Client - 11 rue des Pénitents Blancs - 13 460 Les Saintes Maries de la Mer, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société Dédales et Merveilles dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site camarga.com - https://camarga.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Dédales et Merveilles. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Dédales et Merveilles s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Dédales et Merveilles - Insula Camarga Service Client - 11 rue des Pénitents Blancs, 13 460 Les-Saintes-Maries-de-la-Mer et par mail à insula.camarga@free.fr.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris.
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